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Le justificatif de domicile |
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Vous
devez présenter
:
1 justificatif récent de votre domicile, à vos nom et prénom
(en original + copie), tel que :
- une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
- un certificat d'imposition ou de non imposition
- une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
- un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité
un seul justificatif suffit.
En
cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y
compris les parents, présentez les documents suivants
(originaux) :
- une pièce d'identité de l’hébergeant,
- une lettre qui certifie que le demandeur habite chez l’hébergeant depuis plus de 3 mois,
- un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
Observation :
Lorsque par décision de justice, la résidence d’un mineur
est fixée alternativement chez les deux parents, joindre un justificatif
récent du domicile de chacun des deux parents. |