Logotype de la Préfecture du Languedoc Rousssillon Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

 
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Collectivités territoriales

Centralisation du contrôle de la commande publique

 

Communes et groupements de communes qui ont conclu des conventions de délégation de service public (D.S.P.) dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets et des ordures ménagères

 

Communes rurales de l'Hérault

 

Contrôle budgétaire - ACTES

 

Contrôle de légalité – ACTES

 

Dossier de déclaration pour le fonds de compensation de la TVA

 

Fiscalité de l'aménagement (réforme)

 

Intercommunalité

 

Les élus

 

 Marchés publics : Des seuils arrondis à la hausse !

 

 Réforme de la taxe professionnelle

 

 Budgets primitifs locaux 2011 et vote des taux de fiscalité locale 2011

 

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