Logotype de la Préfecture du Languedoc Rousssillon Les services de l’Etat en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault

 
Vous êtes sur le site de la Préfecture du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault : Accueil > Actions de l'Etat > Les budgets primitifs locaux 2011 et le vote des taux de fiscalité locale en 2011

Les budgets primitifs locaux 2011 et le vote des taux de fiscalité locale en 2011

 

Mis à jour le 22/04/11

TéléchargerSignalé URGENT : Retour des états de notification  "1259"

 

 

TéléchargerCirculaire du 17 mars 2011 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011

 

TéléchargerCirculaire du 28 mars 2011 relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2011

 

TéléchargerTableaux à renseigner pour la préparation des budgets primitifs locaux 2011

 
Aller vers :
gouvernement.fr
legifrance.gouv.fr
service-public.fr
 Imprimer   Haut de page  

 

© Préfecture du Languedoc-Roussillon et de l'Hérault
Accueil | Contact | Plan du site